POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT BUDGET PRIMITIF 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "07/12/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) CONVENTION GÉNÉRALE DE MISE EN ŒUVRE PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2016
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DU PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRISE DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE POUR LA PERIODE 2012-2017.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin